Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 17 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site laguildedesenlumineurs.com. En commandant, le client accepte sans réserve les conditions détaillées ci-dessous.
1. Identité du vendeur
La Guilde Des Enlumineurs
18c rue Jules Moulet 13006 Marseille
lgde2024@gmail.com
SIRET 389 848 730 00013
2. Produits et services
Nous proposons des visuels digitaux, des produits imprimables, des créations personnalisées, ainsi que des prestations de motion design. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles. Les images sont fournies à titre illustratif.
3. Commande
Toute commande passée via notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois le paiement validé, la commande devient ferme et définitive.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via des solutions sécurisées (Stripe, PayPal, etc.). Le paiement complet est exigé au moment de la commande. Aucune commande ne sera traitée sans validation du paiement.
6. Livraison
- Produits numériques : disponibles au téléchargement immédiatement ou par lien envoyé par e-mail après confirmation de la commande.
- Produits physiques : expédiés à l’adresse fournie par le client. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur ou l’imprimeur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Les produits numériques livrés immédiatement après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation.
- Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés.
- Pour les autres produits physiques non personnalisés, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception, à ses frais.
8. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à lgde2024@gmail.com dans un délai de 7 jours après réception du produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. En cas de défaut avéré ou d’erreur de notre part, un remboursement ou un échange sera proposé.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations proposées sont la propriété exclusive de La Guilde Des Enlumineurs
L’achat d’un fichier numérique ou d’un produit n’entraîne aucune cession des droits d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits. Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des visuels ou fichiers téléchargés.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du vendeur.
📌 Pour toute question, vous pouvez nous contacter à lgde2024@gmail.com
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